Arrêté du 11 juin 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils

J.O. 143 du 22 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 juin 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils

NOR : DEFP0400308A

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 juin 2004, le contingent d'emplois offerts aux officiers de carrière pour l'année 2004 dans les corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

- corps des attachés de service administratif : 5 emplois ;

- corps des ingénieurs d'études et de fabrications : 5 emplois.